Prochaine séance, 24 septembre 2012 à seize heures :
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 13 septembre 2012, à trois heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron