Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions, M. Laurent Fabius, que je remercie de sa disponibilité. Nous sommes convenus, monsieur le ministre, que vous consacreriez votre propos introductif à deux sujets : la Syrie et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - le TSCG. D'autres thèmes pourront bien entendu être abordés lors des questions qui vous seront posées.

Du fait de sa gravité, la situation en Syrie est au centre de nos préoccupations communes. Chaque jour apporte des nouvelles horrifiantes sur le martyre du peuple syrien et sur les exactions - qu'il faudra bien qualifier un jour de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité - commises par M. Bachar el-Assad et son clan. L'armée de libération qui s'est constituée ne cesse de gagner du terrain et le régime syrien se trouve de plus en plus isolé sur la scène internationale. Malgré cela, en dépit des efforts conduits, notamment par vous, monsieur le ministre, qui avez présidé le Conseil de sécurité au nom de notre pays jusqu'à la fin du mois d'août, toute perspective de résolution de la crise dans le cadre des Nations-Unies est aujourd'hui impossible, la Russie exerçant son droit de veto. Quelles évolutions de la situation vous paraissent envisageables ?

Dans un tout autre domaine, l'Assemblée nationale doit débattre la première semaine d'octobre du traité budgétaire européen. Ce texte s'inscrit dans un ensemble : la déclaration du Premier ministre sur les nouvelles perspectives européennes préalable à ce débat, la discussion d'un projet de loi organique, l'adoption des perspectives à moyen terme des finances publiques. Pour sa part, notre commission auditionnera, conjointement avec la commission des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, le 25 septembre prochain, et elle examinera le texte du TSCG le 26 septembre.