Intervention de Jean-Marie Sermier

Ce projet de loi limite le bénéfice de la compensation définie à l'article 7 au seul transport pour compte d'autrui, faisant l'impasse sur le cas d'autres acteurs économiques qui, utilisateurs de la route au même titre que les transporteurs routiers, seront également redevables de l'écotaxe.

Faute de compensation, cet amendement vise à exclure du champ de l'écotaxe un modèle logistique dont l'efficience environnementale a été mesurée et démontrée.

Dès lors, il apparaît plus cohérent que les transports effectués pour le compte d'entreprises impliquées dans les énergies renouvelables et porteuses d'emplois soient taxées de la même manière que les transports d'énergie fossile.