Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 26 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien.

Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Cet amendement vise à ne pas soumettre à la taxe les véhicules circulant avec une telle immatriculation.

Cette demande est d'autant moins absurde que le nombre de kilomètres parcouru est faible et qu'il ne s'agit pas là d'une activité de transport. Il m'a été répondu en commission qu'une solution avait été trouvée avec les garagistes concernés mais je voudrais, monsieur le ministre, que vous nous en disiez davantage. Si vos explications sont satisfaisantes, nous retirerons cet amendement, sinon nous le mettrons au vote.

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