Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 26 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…je voudrais qu'elle m'éclaire. Selon l'article 271 du code des douanes, l'exonération est possible sur les véhicules prioritaires et d'intérêt général. Tant mieux si les bennes à ordures ménagères sont exonérées, mais appartiennent-elles vraiment à ces catégories de véhicules ?

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