Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 26 95
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…l'arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Le tableau est complet et on y trouve bien, à la troisième ligne, les bennes à ordures ménagères.
(Les amendements nos 26 et 95 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
