Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission s'est saisie pour avis de l'article 15 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la mesure où il concerne la loi relative au Grand Paris. Le Sénat a adopté le texte en ajoutant plusieurs articles additionnels dont le 16 (nouveau), qui modifie la loi du 15 juin 2011. Or, la commission avait examiné cette loi au cours de la législature précédente. C'est pourquoi j'ai demandé à notre rapporteur pour avis, M. Alexis Bachelay, de rapporter sur ces deux articles, sur lesquels la commission des affaires économiques considère que notre commission dispose d'une délégation, et acceptera donc notre position. L'examen du projet de loi en séance publique débutera le lundi 24 septembre à 16 heures.