Intervention de Laurence Abeille

Je me félicite que ce texte soit examiné par notre Assemblée. Il s'agit d'un projet de loi important pour le logement social dans notre pays qui en a énormément besoin. Si notre Commission n'est saisie que de deux articles, je souhaite néanmoins rappeler mon attachement à la question du logement - social en particulier.

Quant au SDRIF, nous en sommes effectivement revenus à sa version de 1994. À la suite d'une concertation remarquable sur le territoire régional, l'élaboration du projet de SDRIF en 2007 et son vote en septembre 2008 ont constitué une étape importante dans l'Histoire de la région d'Île-de-France. Finalement, à notre regret, ce texte n'a pas été validé par le Conseil d'État. Dans le cadre de la nouvelle révision du document, le conseil régional utilise l'outil élaboré à l'époque en collaboration avec tous les partenaires de la région Île-de-France.

Il importe que les élus régionaux et locaux retrouvent un rôle en matière d'aménagement du territoire et, ainsi, que la compétence régionale soit à nouveau reconnue et que la hiérarchie des normes soit respectée. La loi relative au Grand Paris tendait à imposer des CDT comme norme supérieure. Or, il est bon que ce ne soit pas cette hiérarchie-là qui ait finalement été retenue puisque le SDRIF « commandera » les CDT. Le prolongement jusqu'à la fin de l'année 2013 du délai de signature des CDT permettra de travailler de manière utile et concertée.

Dans le cadre du projet de « Grand Paris », le réseau de transports en Île-de-France est important. Les CDT seront utiles dès lors que leur élaboration aura fait l'objet d'une concertation et que le principe de développement durable – et certaines de ses déclinaisons telles que la protection de la biodiversité et des couloirs biologiques – y sera respecté.

Enfin, qu'en est-il des zones agricoles en Île-de-France ? La question du Plateau de Saclay a été maintes fois débattue. Des déclarations récentes ont été faites concernant l'artificialisation des terres agricoles. Dans le cadre de l'aménagement du « Grand Paris », les élus nationaux doivent faire de leur opposition à cette artificialisation une priorité pour l'Île-de-France.