Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je m'étonne de la réponse de la commission et du Gouvernement. Cet amendement va en effet dans le sens des travaux lancés par le Gouvernement précédent et que l'actuel va reprendre, portant sur l'indication géographique protégée pour le secteur du granit. Or, à travers cette démarche, le Gouvernement recherche des solutions pour lutter contre les distorsions de concurrence pour des activités comme l'exploitation du granit.

C'est pourquoi j'aurais aimé entendre l'avis du ministre sur cette question parce que je suis convaincu qu'il est sensible à l'idée d'une application progressive de l'écotaxe en vue d'atténuer tout effet incontrôlé puisque nulle expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le territoire national n'est prévue.

(L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion