Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 11 , 209 , 84 et 167 , pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 6 ter. Les amendements nos 11 et 209 sont identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 11 .
