Intervention de Alexis Bachelay

J'aurais pu rappeler que les conclusions du rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ont constitué une source d'inspiration de la proposition de loi de Mme Nicole Bricq et des articles 15 et 16 du présent projet de loi. Il n'y aucun désaccord sur l'analyse que nous faisons de la nécessité d'améliorer ces textes.

Il existe incontestablement une période intermédiaire. La mise en compatibilité des CDT avec le SDRIF ne saurait être obligatoire dès maintenant car elle est impossible. En effet, parallèlement à la révision en cours du SDRIF, vingt CDT sont en cours d'élaboration.

Quelques CDT arrivant à maturité posent peut-être problème mais il serait invraisemblable que les orientations du SDRIF contredisent le travail d'élaboration de ces contrats, qui dure depuis plusieurs mois ou années. Un dialogue est donc indispensable entre la région et les EPCI déjà engagés dans le processus.

C'est précisément l'objet de l'article 15 qui permet à la région de s'engager formellement dans un partenariat conventionnel et de participer à l'élaboration ou à la mise en oeuvre des CDT. Ainsi, in fine, on ne se retrouvera pas avec, d'une part, des CDT continuant à cheminer, et de l'autre, un SDRIF qui serait révisé sans prendre en compte la réalité du travail d'élaboration des CDT déjà accompli. Longtemps, le SDRIF et le Grand Paris ont fait l'objet de confrontations entre l'État et la région. Il convient donc de faire de la région un partenaire du projet et de lui redonner toute sa place dans l'aménagement de son territoire : c'est là, en effet, une compétence régionale importante dont l'Île-de-France avait été partiellement dépossédée dans le cadre de la loi relative au Grand Paris.

La révision du SDRIF a repris. Les procédures en vigueur sont telles que la révision ne sera pas effective avant la fin de l'année 2013. Les calendriers de ces documents sont à présent convergents et non plus contradictoires. Les élus locaux doivent donc se parler afin d'assurer la compatibilité des futurs CDT avec le SDRIF révisé.