Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :Je sais que ceux de nos collègues qui soutiennent cette exonération se sont montrés très persuasifs, et je constate que la rédaction de l'amendement n° 167 permettrait de résoudre le problème de l'identification. Je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 167 et un avis défavorable aux trois autres amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
