Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, vous connaissez mon opposition aux exonérations qui sont demandées ici et là depuis maintenant plusieurs heures, et qui ont pour finalité de mettre à mal le dispositif de l'écotaxe poids lourds, voire de remettre en cause ce que nous essayons de construire, dans la continuité du texte que nous avions unanimement voté en 2009.

J'y suis opposé, d'abord, parce que toute exonération pose de grandes difficultés de contrôle, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler : comment savoir que tel véhicule transporte des marchandises et comment connaître leur nature ? Je reprends inlassablement la même argumentation : ce qui importe, c'est le coût du transport, le coût des infrastructures et le coût environnemental, indépendamment de la nature des marchandises transportées.

Lors des débats en commission, des solutions ont été proposées, qui ont été repoussées. Il faut être précis sur ce sujet : une solution existe, qui nous est fournie par une directive européenne, relative non pas à la collecte du lait, mais à une catégorie particulière de véhicules, les citernes à produits alimentaires, définies par l'arrêté du 9 février 2009, relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Nous avons beaucoup travaillé autour de cette question. Si le caractère sensible du secteur laitier nous intéresse, au même titre que tous les autres secteurs, en l'occurrence c'est moins la nature des marchandises que la manière dont elles sont transportées qui importe. C'est pourquoi j'ai beaucoup de réserves quant aux demandes d'exonérations.