Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 18 septembre 2012 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, Président :

Dans ce contexte, on conçoit bien la nécessité de retarder la signature et la mise en oeuvre des CDT. Néanmoins ces contrats ont un contenu et des orientations : seront-ils conformes au SDRIF définitivement adopté le 31 décembre 2013 ?

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