Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 18 septembre 2012 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

C'est exactement le cas dans ma circonscription où un accord-cadre a été signé avec le préfet de région et où nous devrions signer un CDT d'ici deux ou trois mois. Si ce CDT n'est pas conforme au SDRIF, comment les investisseurs intéressés vont-ils procéder ? On risque ainsi d'en perdre un certain nombre, ce qui est regrettable.

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