Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre, chers collègues, ces débats me mettent très mal à l'aise. On voit bien que ce n'est pas une solution d'accorder des exonérations dans tous les sens : mieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds.

Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des débats sur la manière de tenir compte des spécificités de certains territoires, notamment de la Bretagne. Je me rends compte que les Bretons sont bien mobilisés aujourd'hui : tant mieux pour les Bretons, mais pourquoi exonérer le lait, et pas l'ensemble de l'industrie agroalimentaire ? Et pourquoi ne pas exonérer d'autres régions ? Les Alsaciens pourraient demander une exonération sur le transport de la choucroute, les Lorrains sur celui de l'alcool de mirabelle… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vraiment n'importe quoi.

Notre démocratie ne sort pas grandie d'arbitrages de cette sorte. Je vois bien, d'ailleurs, que vous êtes mal à l'aise, monsieur le ministre : reconnaissez-le. Vous dites qu'on ne peut pas généraliser les exonérations, mais vous cédez sur le lait, parce qu'il y a eu une mobilisation en faveur de cette filière. On aurait gagné à avoir un débat de fond sur les exonérations faisant l'unanimité, au lieu de s'en tenir à un seul secteur d'activité.

Les élus bretons vont repartir chez eux ; ils pourront expliquer qu'ils ne voulaient pas de la taxe poids lourds et qu'ils ont obtenu une exonération sur le lait. Vous pensez que les gens qui militent pour des stratégies environnementales vont comprendre cela ? C'est incompréhensible !

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