Intervention de Jacques Alain Bénisti

Lorsque j'avais rapporté, pour la commission des lois, sur le projet de loi sur le Grand Paris, nous avions été extrêmement clairs sur le fait qu'il fallait que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. Dans les cas où l'élaboration d'un CDT est avancée, il reviendra au SDRIF de s'adapter à ce document. Il me paraît en effet inconcevable que la région révise le SDRIF d'une manière qui le rende incompatible avec les CDT en cours d'élaboration d'autant plus que ces contrats font souvent l'objet d'un accord entre élus de sensibilités différentes. Il n'y a donc aucun problème à cet égard.

La Commission en vient à l'examen des articles du projet de loi dont elle s'est saisie.

Article 15 : Amélioration du dispositif des « contrats de développement territorial » du Grand Paris

La Commission examine l'amendement CD 1.