Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cela a été prévu par les instances européennes du fait de la spécificité de ces véhicules. Il s'agit ici des citernes à produits alimentaires dédiées à la collecte de lait. Il ne s'agit pas d'une catégorie particulière d'activités, mais bien d'un type de véhicules qui peut être exclu du champ d'application de l'écotaxe poids lourds.

Nous allons entendre, comme nous le subissons depuis un certain nombre d'heures, une succession de demandes d'exonérations. Mais il faut de la rigueur, et les réflexions des parlementaires de l'opposition en manquent. Il s'agit en l'occurrence d'une catégorie de véhicules juridiquement encadrée. Il ne s'agit pas d'un type d'activité dans telle ou telle région.

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