Intervention de Jacques Alain Bénisti

Cet amendement est purement formel : s'il doit y avoir compatibilité entre les CDT et le SDRIF, il convient de remplacer l'expression selon laquelle « la région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des contrats » par une rédaction prévoyant que ces collectivités sont signataires. En effet, ces collectivités participent à l'élaboration de ces contrats. Les accords-cadres prévoient ainsi des engagements de la région aussi bien que des départements. Cette rédaction équivaut à un désengagement de la région et des départements des CDT. Je doute que les élus, toutes tendances confondues, le souhaitent.