Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Vous prêtez au ministre de l'agriculture la volonté de privilégier tel ou tel secteur de son domaine ministériel. Il n'en est rien. Il s'est simplement agi pour lui de voir précisément ce qu'il est possible de réaliser, dans un cadre juridique européen, et avec quelles conséquences.
La directive européenne « Eurovignette » permet une dérogation pour certaines catégories de véhicules, pas autre chose. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Il convient de le rappeler car les interventions depuis hier soir manquent singulièrement de rigueur sur certains bancs de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
