Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 88
Nombre de suffrages exprimés 88
Majorité absolue 45
Pour l'adoption 86
contre 2
(L'amendement n° 167 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
