Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 66 99
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable. Je rappelle que si l'exonération a été votée c'est parce qu'elle porte sur une catégorie de véhicules spécialisés. Mais j'ai beau faire ce rappel, vous en revenez toujours à vos approximations et à vos amalgames ! Je ne vois pas en effet de véhicule qui soit spécialisé pour transporter des produits d'horticulture ou des granulats.
