Intervention de Jacques Alain Bénisti

Dans tous les comités de pilotage, la région et le département concerné sont invités à toutes les réunions. Qu'ils soient présents ou pas relève de leur liberté. Cette rédaction pose un problème de constitutionnalité : laisser la région libre d'intervenir financièrement dans les différents projets définis par les CDT conduit à introduire une iniquité de traitement entre ces contrats. Lorsque l'accord-cadre prévoit qu'une collectivité s'engage à construire plusieurs milliers de logements induisant la construction d'un nouveau lycée et que la région refuse cette incidence, celle-ci va se désengager des CDT.

À Noisy-le-Grand, où le CDT, actuellement en cours d'élaboration, sera adopté l'an prochain, le maire n'a accepté de signer le contrat qu'à condition que la région s'engage à construire un lycée en fonction du nombre de logements qui seraient construits. Nous sommes un certain nombre d'élus à vouloir que la région s'engage fermement et financièrement dans les projets CDT.