Intervention de Alexis Bachelay

La volonté du Gouvernement et du législateur, comme l'objectif que nous poursuivons, sont que la région et les départements concernés s'associent à chaque CDT. C'est pourquoi le projet de loi leur offre une possibilité d'association et de signature du CDT. Cette possibilité n'existait pas dans la loi initiale qui ne prévoyait qu'une consultation. Néanmoins, je maintiens mon refus de l'automaticité que vous souhaitez introduire.

La Commission rejette l'amendement CD1 et adopte l'amendement rédactionnel CD3 du rapporteur.

Puis elle examine l'amendement CD2 de François Pupponi.