Intervention de François Pupponi

J'ai déjà présenté cet amendement, que j'accepte de retirer en attendant d'obtenir des précisions et éventuellement de redéposer un amendement pour l'examen du projet de loi en séance publique. Car si les CDT doivent être compatibles avec le SDRIF, cela doit être pris en compte par la loi du 15 juin 2011 qui prévoyait des dispositions transitoires jusqu'en 2013 pour les SCOT et les PLU.

L'amendement est retiré.

La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 15 ainsi modifié.

Article 16 : Extension aux documents d'urbanisme en cours d'élaboration du régime dérogatoire de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011

La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD4 du rapporteur puis émet un avis favorable à l'adoption de l'article 16 ainsi modifié.

Elle émet enfin un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des dispositions dont elle est saisie, ainsi modifiées.