Intervention de Bertrand Pancher

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total.

Lorsque j'ai soutenu le principe de l'écotaxe, des transporteurs m'ont fait savoir que, de leur point de vue, le dispositif était scandaleux pour les transports de proximité. Je leur avais répondu qu'ils n'avaient aucune crainte à avoir dans la mesure où s'ils ne s'engageaient pas dans des transports de longue distance sur des réseaux écotaxés – qui seront limités –, ils ne paieraient jamais rien. À ceci près que désormais, vous imposez à tout le monde l'installation de dispositifs coûteux, et qui plus est ne serviront à rien.

L'amendement vise donc à exonérer les véhicules qui n'emprunteront pas les réseaux concernés de l'obligation d'installer ces équipements électroniques embarqués.