Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 116 131 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre, il est un peu facile de se réfugier derrière l'avis de sagesse de l'Assemblée alors que sur trois amendements identiques déposés par des groupes différents, le Gouvernement avait émis défavorable en commission sachant que le groupe majoritaire n'avait pas alors déposé d'amendement.

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