Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendement 96
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :L'un des objectifs essentiels de la taxe est de créer – cela n'aura échappé à personne – une ressource pérenne et significative pour l'agence de financement des infrastructures de transport, l'AFITF. Même si cette taxe monte rapidement en puissance, les besoins de l'agence sont considérables.
L'avis de la commission est défavorable.
(L'amendement n° 96 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
