Intervention de Paul Molac

La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds doit permettre de contribuer au financement d'infrastructures de transport alternatives à la route. Comme l'a rappelé le ministre lors de la présentation du projet en commission du développement durable, l'un de ses objectifs est de « faciliter le financement des infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal et à sa prise en charge par l'agence de financement des infrastructures de transport ».

Or certaines infrastructures alternatives à la route, notamment relatives au transport ferroviaire ou portuaire, relèvent désormais des compétences des régions. C'est la région qui fait des plates-formes intermodales. C'est la région qui subventionne le transbordement des conteneurs. C'est la région qui s'occupe du transport en commun interrégional.

À partir du moment où la région est exclue de la part de la taxe engendrée sur les routes, on pousse les départements à construire d'autres routes, par exemple des quatre voies, et à ne pas investir dans le transport ferroviaire ou le transport en commun, qui relèvent de la région. L'amendement vise à affecter une partie de la taxe au budget régional.

(Les amendements n° 189 rectifié et n° 191 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)