Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à démontrer l'absence de cohérence du texte.

Vous imposez les poids lourds avec l'écotaxe, lesquels sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu. L'objet de cette taxe spéciale – et ce n'est pas illégitime – est de faire en sorte que les poids lourds concourent au paiement de la route qu'ils utilisent. Pourquoi pas ? Avec votre projet, il y aura donc deux taxes.

En outre, je n'ai toujours pas de réponse, monsieur le ministre, sur une augmentation significative éventuelle du diesel sous prétexte d'évolution fiscale. Chacun sait que des projets sont à l'étude – pas plus tard qu'hier, j'auditionnais M. de Perthuis qui est le président du Comité pour la fiscalité écologique.

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