Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 7 ter, amendements 65 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement, cosigné par plus de deux cents collègues parlementaires, est plein de bon sens. Il a pour objet de créer la notion de transport routier privé de marchandises. Comment, en effet, pourrait-on taxer une marchandise qui a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par la même personne ? Ces faits constituent sans nul doute la notion de transport privé de marchandises, qui ne constitue pas un acte polluant, au sens de la pollution que nous combattons en créant cette écotaxe, cette taxe poids lourds.

Je le répète, c'est un amendement de bon sens, défendu par plus de deux cents collègues.

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