Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement, je n'en doute pas, sera repoussé. Je veux tout de même le présenter, car il s'inscrit dans la logique de tous ceux que j'ai défendus tout au long de cette séance. Je souhaitais vraiment que l'on puisse tenir compte du transport pour son propre compte, pour des raisons de justice et, notamment, pour le risque constitutionnel auquel s'expose le texte. On ne prend aucun risque à faire mieux plutôt que moins bien.

Je souhaitais également que nous puissions également définir sur le plan juridique, de façon très précise, ce qu'est le transport pour compte propre, afin de lui garantir une répercussion de la taxe dans le prix de la prestation de transport. Nous avons, vous le constatez, suivi une logique en travaillant sur ce texte, car nous voulons nous assurer qu'il sera appliqué correctement. La notion de transport pour compte propre doit donc être définie afin de permettre d'intégrer dans le prix des prestations l'impact financier de l'écotaxe acquittée ou, si ce n'est pas possible, d'intégrer la majoration forfaitaire au titre des taxes kilométriques acquittées. Si les métiers du transport pour compte propre sont très divers, il n'en demeure pas moins que les entreprises concernées doivent pouvoir répercuter l'écotaxe dans leur prix.

Même si vous n'acceptez pas, au motif que vous avez négocié avec la principale fédération professionnelle – je peux le comprendre –, cet élargissement de l'intégration dans le prix des répercussions de l'écotaxe sur ces entreprises, définir juridiquement ce qu'est le transport pour compte propre ne mange pas de pain. Imaginons que ce texte soit retoqué par le Conseil constitutionnel, ce que je ne souhaite pas. Au moins aurons-nous un cadre juridique pour prendre en compte la question du transport pour son propre compte.