Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 7 ter, amendements 65 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je soutiens les amendements identiques défendus par mes deux collègues, et je réitère ma question à propos de l'amendement n° 90  : monsieur le ministre, qu'avez-vous fait de notre amendement ?

Cet amendement, n° 90 , demandait la suspension immédiate de l'application et le report de l'écotaxe à janvier 2015. Il a été signé par quarante-deux parlementaires. Qu'est-il devenu ? Il devrait être abordé à ce moment de nos débats, puisqu'il tend à insérer un article après l'article 7 ter. Le but était de laisser aux entreprises, qui font face à des difficultés économiques importantes, le temps de s'adapter. Il permettrait aussi au Gouvernement de travailler à une harmonisation européenne sur la question de l'écotaxe.

Je le répète encore une fois : qu'est devenu l'amendement n° 90  ?

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