Intervention de Frédéric Cuvillier

Comme Mme la rapporteure vient de l'indiquer, cette question est plus complexe qu'il n'y paraît. Vous avez raison de rappeler le discours très engagé du Premier ministre sur le nouveau Grand Paris. À cette occasion, il a évoqué la majoration des amendes de stationnement comme une piste de recettes supplémentaires.

Cette mesure pourra être examinée dans le cadre des prochains projets de lois de décentralisation. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement y travaille, et examine les différents aspects de cette question avec un certain nombre de représentants des élus ; le GART, groupement des autorités responsables de transport, est notamment très actif. Les composantes de ce groupement sont unanimement favorables à la dépénalisation des amendes de stationnement, qui donnerait aux collectivités le pouvoir d'infliger des amendes au moyen de sanctions administratives.

Je rappelle que les propos du Premier ministre mentionnaient également la majoration de ces amendes. À nous de travailler pour décider si cette majoration doit être fixée par les collectivités, ou si elle doit être déterminée globalement en même temps que la dépénalisation. Autrement dit, les modalités de cette réforme ne sont pas encore totalement achevées. Je vous engage donc à retirer votre amendement. Nous continuerons ensuite nos travaux, et réglerons vraisemblablement cette question dans le cadre d'un projet de loi de décentralisation.