Intervention de François-Michel Lambert

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je prends note de votre position.

J'insiste sur la différence de montant entre les amendes dans les transports en commun et celles qui frappent le stationnement illicite. Cet écart est assez étonnant : les amendes pour défaut de titre de transport sont bien plus élevées que les amendes pour défaut de paiement à l'horodateur !

Cela étant, après avoir mis en lumière ces éléments, je retire mon amendement. Je souhaite que le Gouvernement s'attaque résolument à la question des infractions au stationnement payant. La sanction de ces infractions ne doit plus être conçue sur le modèle du timbre-amende, mais comme la répression d'une action bel et bien illicite.

(L'amendement n° 197 rectifié est retiré.)