Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 11 bis, amendement 141
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :Cet amendement est rédactionnel.
(L'amendement n° 194 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 bis est adopté.)
