Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 22, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'article 22, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 178, de la commission.

(L'amendement n° 178 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 22, amendé, est adopté.)

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