Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :

Cet amendement et les amendements suivants poursuivent le même objectif, à savoir le renforcement des règles applicables et l'affaiblissement du registre international français. Leur conséquence serait double : violer les règles européennes et faire condamner la France par Bruxelles ; priver de toute compétitivité les armements français.

Le texte va aussi loin que le permet le droit européen. Il est aussi ancré dans la réalité. C'est une avancée sociale et personne ne gagnerait rien à provoquer sa censure par jusqu'au-boutisme.

J'invite donc le groupe GDR à retirer cet amendement, à défaut j'en demanderai le rejet.

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