Intervention de Frédéric Cuvillier

C'est une réalité ! Jamais il n'y a eu de dispositif législatif permettant d'aller aussi loin pour garantir des règles sociales applicables à notre pavillon et aux pavillons extérieurs qui assureraient des liaisons maritimes ou autres activités telles que les services maritimes dans nos eaux territoriales.

Cet article apporte donc une garantie supplémentaire. Nous essayons, par ce biais, d'éviter les concurrences déloyales et de renforcer le pavillon français, les règles françaises et l'emploi français dans nos ports et dans nos compagnies !