Intervention de André Chassaigne

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs explications. Je connais sans doute beaucoup moins bien le dossier qu'eux !

Vous dites, monsieur le ministre, faire le maximum. Il serait essentiel de préciser ce que cela représente concrètement. Cela signifie-t-il que l'on pourra avoir, sur des bateaux battant pavillon français, des équipages étrangers, ce qui est déjà le cas depuis la mise en oeuvre de la directive Bolkestein ?

En accordant certains avantages à ces salariés, on respecterait les règles européennes. Je m'en suis entretenu, comme vous d'ailleurs voilà quelques jours, avec une organisation syndicale : celle-ci considère que rien n'interdit à un pays d'imposer des règles sociales et fiscales spécifiques dans la mesure où ces règles concernent des activités régulières dans le pays, à l'exemple de celle où règne la concurrence entre Corsica Ferries et la SNCM. Il en va de même d'ailleurs pour le cabotage sur nos ports. Il y a donc là une différence d'interprétation entre nous.