Intervention de André Chassaigne

Je conclus, monsieur le président, encore que je n'interviendrai pas sur tous nos amendements – j'aurais d'ailleurs bien du mal ! (Sourires.)

Ce qu'elle soutient, c'est qu'il est juridiquement envisageable de légiférer pour inscrire de telles règles, ce qui aurait de grandes conséquences sur l'ensemble de l'activité maritime française.