Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 210 , dont nous avons bien compris qu'il avait reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

(L'amendement n° 210 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion