Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Seconde délibération
Marc Le Fur, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet par l'Assemblée des amendements présentés en seconde délibération vaut confirmation de la décision prise par l'Assemblée en première délibération.
