Intervention de Marc Le Fur

Cela n'a pas été « rapide », monsieur le ministre : il y a eu deux appels de la présidence. Les choses ont été on ne peut plus claires. Cela dit, vous avez parfaitement le droit de demander une seconde délibération au nom du Gouvernement, sans qu'il soit besoin de faire appel à des causes qui n'existent pas.

La parole est à M. Gilles Savary.