Intervention de Marc Le Fur

Monsieur Savary, que les choses soient bien claires : la présidence n'a pas à donner les résultats chiffrés d'un vote à main levée. C'est une constante, sans laquelle se poseraient de multiples difficultés. La présidence annonce l'issue du vote. Le Gouvernement a ensuite le droit de demander une seconde délibération, sans invoquer une cause particulière.

(L'amendement n° 1 est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)