Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, madame la rapporteure et auteure de cette proposition de loi, mesdames, messieurs les députés, la sécurité aérienne est un objectif fondamental qui mobilise tous les acteurs du secteur aérien, et même si des progrès colossaux ont été accomplis, elle ne doit jamais être considérée comme pleinement acquise. La sécurité doit au contraire continuer de nous mobiliser. Les services de la direction générale de l'aviation civile travaillent au quotidien pour atteindre cet objectif de sécurité, en coopération étroite avec l'Agence européenne de sécurité aérienne.

Beaucoup de chemin a déjà été parcouru. Le très bon bilan de la sécurité aérienne internationale en 2012 doit nous inciter à continuer dans cette voie.

La France a toujours été totalement impliquée dans les efforts pour tendre vers une sécurité la plus grande possible. Elle s'est efforcée d'entraîner dans son mouvement les instances nationales, européennes et internationales concernées. Des avancées significatives ont eu lieu ces dernières années, tout particulièrement au plan international. Des initiatives structurantes ont vu le jour, telles que la création d'une liste des compagnies aériennes non communautaires dont les vols sont interdits ou restreints en Europe pour des raisons de sécurité, ce que les médias appellent communément la « liste noire ».

Des audits sont conduits par l'Organisation de l'aviation civile internationale et la France milite pour la publicité de leurs résultats. La Commission européenne réalise, elle aussi, des missions d'évaluation d'États tiers et aide certains d'entre eux à améliorer leur capacité à respecter les normes de l'OACI.

Cependant, si la conformité réglementaire reste indispensable, elle n'est pas suffisante. La France s'est donc engagée depuis 2006 dans une démarche fondée sur la gestion de la sécurité.

Notre pays s'est ainsi doté d'un plan de sécurité de l'État dans le domaine aérien qui permet de cibler mieux les actions sur les enjeux prioritaires de sécurité, en responsabilisant davantage les acteurs eux-mêmes. La France a aussi activement participé à la mise en place du plan de sécurité européen qui matérialise l'engagement qu'ont pris les États de l'Union de mieux se coordonner pour permettre à l'Europe de disposer du système de transport aérien le plus sûr au monde.

Pour continuer à avancer vers plus de sécurité, le travail d'harmonisation aux niveaux international et surtout européen doit se poursuivre.

Cependant, qu'en est-il des compagnies étrangères dont les avions ne sont pas directement contrôlés par l'Union européenne ni par la France ? Les autorités françaises sont très attachées à ce que les ressortissants français puissent voyager avec un haut niveau de sécurité. C'est pourquoi la DGAC veille au respect des normes internationales de sécurité par les compagnies étrangères qui fréquentent les aéroports français. Je parle des contrôles Safety Assessment of Foreign Aircraft,…