Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Présentation
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
…ces inspections techniques au sol inopinées que les services français réalisent sur des aéronefs étrangers.
La France est l'un des leaders européens du programme SAFA : elle réalise près de 25 % de l'ensemble de ces contrôles au niveau européen. En 2012, elle en a effectué plus de 2 400, soit presque trois fois le quota d'inspection demandé par l'agence européenne.
