Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prononcerai que quelques mots à l'occasion de l'adoption définitive de cette proposition de loi.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a voté conforme le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Le débat en commission, mercredi 3 avril dernier, a confirmé l'unanimité de tous les groupes, telle qu'elle s'était manifestée en 2010, lors de la première lecture du texte.

Je souhaiterais souligner le parcours assez exceptionnel de cette proposition de loi, dont notre rapporteure, Mme Odile Saugues, a retracé la genèse, les objectifs et les attentes. C'est un fait rare, pour ne pas dire exceptionnel, qu'une proposition de loi arrive en fin de procédure législative au terme de la navette entre les deux assemblées, en recueillant un accord unanime.

Cela démontre qu'une initiative parlementaire comme celle-ci, qui avait débuté en 2004 par un premier rapport d'information sur la sécurité du transport aérien, et qui s'était poursuivie en 2009 avec un second rapport sur la sécurité aérienne, peut atteindre son objectif, au-delà des positions partisanes et même des alternances politiques, pourvu qu'elle porte une idée simple et intelligente, que nous pouvons tous partager.

Il est vrai qu'attendre deux ans et demi pour obtenir un vote conforme et un texte définitif peut paraître excessif, mais ne boudons pas notre plaisir. Parions que le succès d'aujourd'hui ne restera pas unique et que nous voterons de nouveau, à l'unanimité, des propositions de loi utiles, simples et consensuelles.

J'invite donc l'Assemblée à adopter cette proposition de loi et j'adresse toutes mes félicitations à notre rapporteure, Odile Saugues.