Intervention de Gilles Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable, je voudrais d'abord adresser toutes mes félicitations à Odile Saugues. Son long combat personnel, qui a commencé au lendemain du drame de Charm el-Cheikh, honore l'Assemblée nationale. Il a abouti à l'une des législations les plus fortes mise en place au plan européen ces dernières années dans le domaine des transports : la liste noire des compagnies indésirables.

En très peu de temps, cette réglementation a permis des résultats spectaculaires. Elle est aujourd'hui appliquée par des pays tiers, c'est-à-dire que certains pays refusent, sans être membres de l'Union européenne, qu'atterrissent sur leur sol des avions qui figurent sur la liste noire européenne. Parfois, c'est l'ensemble des compagnies d'un pays qui sont interdites, par exemple lorsque l'on considère que leur aviation civile est défaillante dans le contrôle des aéronefs.

Cette liste noire est un très grand succès. Elle a connu sa vingtième mise à jour depuis la première publication du 12 janvier 2006. Réactualisée en permanence, elle est accessible aux citoyens par un site web. Chaque fois que cette liste est modifiée, 40 000 personnes chargées du commerce des billets d'avion en sont informées par la Commission européenne. Un État peut être plus exigeant que cette liste noire s'il le souhaite, mais, lorsqu'il interdit un aéronef, il est tenu de le signaler à la Commission européenne.

Cette belle législation européenne se greffe sur des exigences de sécurité internationale assez fortement normalisées qui s'imposent à toutes les compagnies. C'est parce qu'il y a des manquements à ces exigences que l'on peut établir une liste noire. Ces exigences tiennent à la certification des matériels, aux rythmes de maintenance et de révision, aux temps de repos des matériels, à des tests de fatigue sur les aéronefs ainsi qu'à d'autres facteurs, notamment humains. Lorsqu'il ne peut pas être attesté que les avions sont conformes, ils sont placés sur liste noire.

Cette liste est efficace parce qu'elle touche à ce qu'une compagnie a de plus précieux : son image commerciale. Une compagnie placée sur liste noire est pratiquement mise au ban de l'ensemble des grands aéroports de destination européens, américains, et bientôt asiatiques. Confinées dans un espace très restreint, ces compagnies se retrouvent en très grande difficulté. Certains pays ont totalement refait leur flotte à partir de cette liste noire. Cette législation est donc très importante.

Aujourd'hui, nous traitons du versant de cette législation portant sur l'information des passagers. Il procède de cette logique de dissuasion de nature commerciale vis-à-vis des compagnies et traite des « bouts de lignes », c'est-à-dire de la partie finale du trajet. Il arrive souvent que l'on parte de Roissy vers un pays lointain, et que d'affrètement à des sous-compagnies en sous-traitance, on voyage avec une compagnie complètement différente de celle avec laquelle on est monté dans l'avion à Roissy, et qui peut figurer sur la liste noire.

Ce qui figure dans la proposition de loi d'Odile Saugues est donc particulièrement utile : il s'agit de faire que la compagnie effective soit signalée, et non pas seulement celle qui commercialise le voyage et qui a pu sous-traiter à une autre compagnie en bout de ligne les liaisons vers des pays extrêmement lointains. C'est un apport important.

Cette proposition de loi sollicite la responsabilité de chacun, car elle se heurte au dilemme de l'interdiction ou de l'information. L'interdiction empêcherait à nos concitoyens de se rendre dans des pays entiers. Certains pays sont intégralement placés sur liste noire. Personnellement, j'ai pris des avions placés sur liste noire. Ils peuvent effectivement être dangereux, mais dans certains pays il est plus dangereux de se déplacer en bus ou en automobile qu'en avion, y compris lorsque l'avion est en liste noire. Par exemple, l'Afghanistan et la République du Congo sont intégralement sur liste noire. Il y est très difficile pour un opérateur de proposer une solution alternative de transport qui ne serait pas dangereuse, comme le prévoit la proposition de loi.

Nous vivons une démocratisation du transport aérien. Nous avons fait d'immenses progrès au cours de ces dernières années. En 2012, seuls 475 décès ont été répertoriés sur 3 milliards de passagers transportés. Il est vrai que les statistiques peuvent évoluer rapidement, car ces drames font souvent de nombreuses victimes, mais ces chiffres donnent la mesure des choses, comparée à la dangerosité de l'automobile dans notre seul pays.

Des efforts considérables ont été accomplis tandis que l'augmentation du trafic aérien est continue. Odile Saugues l'a dit, il faudra que nous intervenions dans d'autres domaines, tels que la rationalisation des blocs d'espace et du contrôle aérien avec les programmes FAB et SESAR au niveau européen.