Intervention de Martial Saddier

Il est toujours plaisant de discuter un texte de la commission du développement durable. Je tiens à saluer monsieur le ministre, ses collaborateurs et collaboratrices, le président de la commission du développement durable et madame la rapporteure. Mes chers collègues, nous discutons d'une proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Je salue mon collègue Jean-Marie Sermier, du groupe UMP, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est retenu en circonscription ce soir mais il aurait aimé s'exprimer ici à ma place.

Madame la rapporteure, votre initiative vous honore, et au-delà, elle honore le Parlement et l'ensemble des parlementaires.

Nous espérons que ces dispositions s'étendront à terme à l'Union européenne dans son ensemble, mais ce n'est pas tout à fait un hasard si elles sont adoptées en France. Nous sommes la première destination touristique au monde, et accueillons donc énormément de voyageurs. Nous avons, avec Air France, l'une des plus grandes compagnies aériennes au monde, et je voudrais saluer l'ensemble des personnels de cette compagnie. Enfin, nous participons à Airbus, le plus grand constructeur d'aéronefs au monde. la France est donc en pointe sur ces questions de sécurité aérienne. Je salue également l'ensemble du personnel de la compagnie Airbus.

Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Elle vise à sanctionner la commercialisation de titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne sans respecter les règles de transparence de l'information aux clients.

Elle prévoit dans son article unique que toute personne physique ou morale commercialisant un titre de transport sur les vols d'un transporteur aérien figurant sur la liste noire de l'Union européenne doit informer le passager ou l'acquéreur de cette situation par écrit, de manière claire et non ambiguë, et l'inviter à rechercher des solutions de transport de remplacement. En cas de non-observation de ces dispositions, cette personne est passible d'une amende administrative de 7 500 euros par titre de transport, doublée en cas de récidive.

Cette proposition de loi complète le dispositif juridique existant : le règlement européen n° 21112005 et le décret du 17 mars 2006. Ce règlement européen du 14 décembre 2005 a prévu l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif.

Ces textes ont instauré une obligation d'information sur le nom du transporteur effectif. Le défaut d'information sur ce nom est d'ores et déjà sanctionné d'une amende administrative.

Toutefois, ces dispositions ne suffisent pas, car le seul nom du transporteur n'informe pas le passager de l'inscription de ce transporteur sur la liste noire de l'Union européenne. La proposition de loi complète donc très utilement ce dispositif.

Le groupe UMP a déjà voté cette proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, en novembre 2010. Dans notre commission, aujourd'hui présidée par Jean-Paul Chanteguet – elle l'était à l'époque par Christian Jacob –, nous sommes évidemment très attachés à ce que les ressortissants français – et, au-delà, les ressortissants de tous les pays – puissent voyager avec un haut niveau de sécurité.

L'État français veille au respect des normes internationales de sécurité par les compagnies étrangères qui fréquentent les aéroports nationaux en procédant à des contrôles SAFA – acronyme d'un programme dont le nom anglo-saxon a été si savamment prononcé par le ministre tout à l'heure. (Sourires). Il s'agit d'inspections techniques au sol, que les services français réalisent inopinément sur des aéronefs étrangers. La France effectue près de 25 % de ces contrôles en Europe, soit environ 11 000 par an : vous conviendrez que ce chiffre est tout à fait significatif.

Ainsi, presque toutes les compagnies étrangères ayant des programmes réguliers vers la France subissent un contrôle technique plusieurs fois par an. Ces contrôles permettent de mettre régulièrement à jour la liste noire, officiellement publiée sur les sites internet de l'Union européenne et donc accessible aux voyageurs.

Cependant, les passagers peuvent être obligés d'utiliser, par manque d'alternative pour les trajets dits « de bout de ligne » lors de vols intérieurs à l'étranger, des compagnies qui figurent sur la liste noire. Ces compagnies étrangères, dont la plupart sont basées dans des pays manquant de moyens financiers, ne sont pas soumises au droit européen : les directives ne peuvent donc pas y être appliquées. Le seul moyen dont nous disposons pour lutter contre le problème d'insécurité aérienne posé par ces compagnies est donc de donner toutes les informations nécessaires aux voyageurs, afin que ceux-ci soient conscients des risques et fassent leurs choix dans les meilleures conditions, dans un contexte de déploiement rapide de la vente de billets en ligne.

Il est donc essentiel que le passager dispose clairement des informations relatives à son voyage – en particulier à la sécurité de son voyage – avant de prendre la décision de confirmer sa réservation ou d'y renoncer. C'est précisément le but de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Même si d'autres l'ont fait avant moi, il n'est pas inutile de rappeler que le transport aérien reste, globalement, de grande qualité et très sûr : avec le transport par câble, il est de loin le mode de transport le plus sûr au monde. Comme l'a rappelé très justement notre collègue André Chassaigne, lorsqu'un accident intervient dans le transport aérien, l'événement prend des dimensions particulièrement dramatiques.

Le groupe UMP votera cette proposition de loi, dont l'objectif est d'améliorer la transparence dans la vente des titres de transport aérien et de sanctionner les pratiques contraires à ce principe.

Cependant, cette loi ne s'appliquerait que sur le territoire français. Nous souhaitons vivement que la Commission européenne puisse étendre ces mesures à l'ensemble des États membres, afin de ne pas pénaliser nos compagnies nationales. Nous demandons donc au Gouvernement de faire avancer ce projet de règlement au niveau de l'Union européenne.